Les catégories de permis de conduire les conditions de leur délivrance de leur validité et de leur renouvellement
Catégories de permis de conduire :
*Les catégories de permis de conduire sont les suivantes :
<A1>, <A>,<B>,<B+E>,<C>,<C+E>,<D>,<D+E>, <D1>,et <H>.
Article -2- les catégories de permis de conduire mentionnées ci-dessus donnent respectivement droit à la conduite des véhicules suivants :
Catégorie A1 : Cyclomoteurs, vélomoteurs, voiturettes, tricycles, ou quadricycles à moteur.
Catégorie A : Motocyclettes.
Catégorie B : Automobiles destinées au transport de personnes ou de choses comportant. Hormis le siège de conducteur, huit places assises ai maximum et ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n’excède pas trois mille cinq cent(3500) kilogrammes (kg).
Aux automobiles de cette catégorie, peut être attelée une remorque :
-dont le poids autorisé en charge (PTAC) n’excède pas sept cent cinquante kilogrammes (750Kg)
-ou dont le poids autorisé en charge (PTAC) excède pas sept cent cinquante kilogrammes (750Kg) à condition que :
*le poids total roulant autorisé (PTAC) de l’ensemble n’excède pas trois mille cinq cent kilogrammes (3500kg)
*le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque n’excède pas le pied à vide du véhicule tracteur. Catégorie « B+E » : ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur relèvent de la définition de la catégorie « B » et d’une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède sept cent cinquante kilogrammes (750kg ) lorsque :
– le poids total roulant autorisé ( PTRA) de l’ensemble excède trois mille cinq cent kilogramme (3500kg)
-ou le poids total autorisé en charge ( PTAC) de la remorque excède le poids à vide du véhicule tracteur .
Catégorie C : automobiles destinés au transport de choses dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède trois mille cinq cent kilogrammes (3500kg) .
Aux automobiles de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas sept cent cinquante kilogrammes (750kg) .
Catégorie C + E : trains doubles, véhicules articulés et ensembles de véhicules composés d’un véhicules tracteur relevant de la définition de la catégorie « C » et d’une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède sept cent cinquante kilogrammes (750kg) .
Catégorie D : automobiles destinées au transport de personnes dont le poids total autorisé en charge ( PTAC) excède trois mille cinq cent kilogrammes (3500kg) ou dont le nombre de places dépasse huit , celui du conducteur non inclus .
Aux automobiles de cette catégorie peut être attelée d’une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas sept cent cinquante kilogramme (750kg ) .
Catégorie D+E : Ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur relevant de la définition de la catégorie « D » et d’une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède sept cent cinquante kilogramme (750kg) .
Catégorie D1 : automobiles des catégories ’’ taxis’’ et voitures de louage.
Catégorie H : véhicules et appareils agricoles.
*les personnes atteintes de handicaps physiques peuvent conduire les véhicules relèvent de la définition des catégories ‘’A1’’ , A ,’’B’’, ‘’B+E ‘’ , ‘’C’’ , ‘’C+E’’, ‘’D’’ et ‘’ D+E’’ ,à condition que ces véhicules soient spécialement aménagés pour tenir compte de leur infirmité et ce , conformément aux dispositions 11, 12, 13, et 14 du présent décret .
Ces personnes ne peuvent pas conduire les véhicules affectés au transport public de personnes et les véhicules de transport de marchandises pour le compte d’autrui dont le poids total autorisé en charge excède trois mille cinq cent kilogrammes (3500kg) .
Les permis de conduire délivrés a ces personnes doivent mentionner l’aménagement spécial du véhicule et /ou les appareils et les prothèses qui devront être portés et utilisés par le conducteur.
*les conducteur de matériel de travaux publics, matériels industriels et d’engins spéciaux doivent être titulaires d’un permis de conduire de la catégorie B , C, ou C+E selon le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé de ces matériels et engins.
*tout candidat au permis de conduire de l’une des catégories ‘’C’’ , ‘’C+E’’ , ‘’D’’ , ‘’D1’’ ou ‘’B+E ‘’ doit être titulaire au préalable du permis de conduire de la catégorie ‘’B’’ et avoir accompli la période de stage prévue à l’article 82 du code de la route .
Tout candidat au permis de conduire de la catégorie ‘’D+E’’doit être titulaire au préalable au permis de conduire de la catégorie D.
*Les permis de conduire délivrés avant la parution du présent décret donnent à leurs titulaires le doit de conduire les véhicules des autres catégories conformément au tableau d’équivalence suivant :
| Anciennes catégories de permis de conduire | Nouvelles catégories équivalentes |
| A1 | A1 |
| A2 | A1 |
| A3 | A et A1 |
| B | B, A1, H |
| C | C |
| C1 | C, C+E |
| D | D et D1
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| C1+D
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C , C+E , D1 , D+E
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| E | B+E |
| F | B
Tout en mentionnant l’aménagement spécial porté sur le véhicule
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| G | D1 |
*Les permis de conduire délivrés après la parution du présent décret donnent à leurs titulaires le droit de conduire les véhicules des autres catégories conformément au tableau suivant :
| Catégories de permis de conduire | Catégories équivalentes |
| A | A1 |
| B | A1 et H |
| D | D1 |
| C+E | C |
* Les équivalences mentionnées dans les du présent décret doivent être portées sur les permis de conduire correspondants.
Toutefois les permis délivrés avant la parution du présent décret restent valables pour la conduite des véhicules selon les équivalences précitées même si elles ne sont pas mentionnées sur ces titres.
Conditions de délivrance, de validité et
De renouvellement des permis de conduire
* l’âge minimum des candidats aux différentes catégories de permis de conduire est fixé comme suit :
- 16 ans pour la catégorie ‘’A1’’ ;
- 18 ans pour les catégories ‘’A’’ , ‘’B’’ et ‘’H’’ ;
- 20 ans pour les catégories ‘’C’’ , ‘’D1’’ et ‘’B+E’’ .
- 21 ans pour les catégories ‘’D’’ , ‘’C+E ‘’ et ‘’D+E ‘’.
Les titulaires de permis de conduire de la catégorie ‘’B’’ et dont l’âge est inférieur à vingt (20) ans ne peuvent conduire que les voitures particulières comportant au maximum six (06) places assises .
Toutefois, ils peuvent conduire les autres véhicules correspondant à cette catégorie dès l’âge de vingt (20) ans.
*Les permis de conduire des véhicules de toutes catégories ne peuvent être délivrés que sur présentation d’un certificat médical attestant que l’intéressé est indemne de tout handicap physique ou maladie incompatible avec l’obtention du permis de conduire ou avec son renouvellement.
Un arrêt conjoint des ministres du transport et de la santé publique fixe la liste des handicaps physiques et des maladies qui nécessitent un aménagement spécial des véhicules et /ou le port et l’utilisation par le conducteur d’appareils et de prothèses ainsi que les autres cas spéciaux de handicaps physiques, qui requièrent l’avis de la commission spécialisée
*La durée maximum de validité des permis de conduire selon la catégorie du permis et l’âge de son titulaire est fixée comme suit :
- catégorie <A1>,<A>,<B>, <B+E>et <H> :
- dix (10) ans jusqu’à ce que l’âge du conducteur concerné atteigne soixante (60) ans
- Cinq (5) ans entre l’âge de soixante-seize (76) ans.
- Trois (3) ans à partir de l’âge de soixante ans soixante-seize (76) ans.
- Catégorie <C> ; <C+E> , <D>, <D+E> et <D1> :
- Trois (3) ans jusqu’à ce que l’âge du conducteur concerné atteigne soixante (60) ans
- Deux (2) ans à partir de l’âge de soixante ans soixante-seize (76) ans.
- Un an à partir de l’âge de soixante ans soixante-seize (76) ans
* La validité du permis de conduire pour toutes les catégories de véhicules ou pour certaines d’entre elles, peut être limitée dans sa durée par les services spécialisés du ministère du transport après avis de la commission spécialisée, si lors de la délivrance ou du renouvellement du dudit permis, il est constaté que son demandeur est atteint d’une affection compatible avec l’obtention de ce permis mais qu’elle est susceptible de s’aggraver.
* S’il s’avère, lors de la délivrance du permis de conduire ou suite à l’une des opérations y afférentes, que le titulaire du titre est atteint de l’un des handicaps mentionnés précédemment, les services spécialisés du ministère du transport procèderont à l’application des dispositions ci-après :
- S’il s’avère que le conducteur est atteint d’un handicap nécessitant un aménagement spécial du véhicule, il lui sera attribué un nouveau permis de conduire en remplacent de l’ancien comportant la ou les catégories obtenues selon la nature du handicap sans passer un examen à cet effet
- S’il s’avère que le conducteur est atteint d’un handicap incompatible avec l’obtention d’un permis de conduire conformément à l’avis de la commission spécialisée le permis de conduire lui sera retiré et ne peut être renouvelé.